Droit du travail

Les démarches d’une inscription à Pôle emploi

Les grandes sociétés lorsqu’elles recrutent des employés posent une durée pour la date de remise des dossiers. C’est la même condition que Pôle Emploi, vous devrez fournir des documents nécessaires pour votre entretien et emploi. En ce moment, la durée…

Comment choisir le bon avocat pour le divorce ?

Le choix d’un avocat en droit du divorce n’est pas toujours évident, en raison de l’abondance des experts intervenant dans le domaine. Dans ce cas, il vaut mieux prêter attention à quelques indicateurs afin de trouver un représentant légal compétent…

Les indemnités en cas de licenciement pour faute grave

Les raisons du licenciement d’un employé sont diverses et variées. De fait, la qualification du motif de ce dernier (simple, grave ou lourde) est un élément très important dans la procédure en elle-même. Quelles sont la procédure et les indemnités…

Comment consulter un accord d’entreprise ?

L’accord d’entreprise a pour but d’établir les règles générales augurées par le Code du travail aux besoins de l’entreprise et des personnels. Il est juridiquement très encadré. En effet, en tant que salarié il est judicieux de consulter son accord…

Quelles informations doivent être affichées par l’employeur ?

Nul n’est censé ignorer la loi. Afin de permettre à chacun de connaître ses droits dans son travail, les textes de loi ont fixé parmi les obligations de l’employeur l’affichage de certaines informations à la vue de tous. Quelles sont-elles ?…

Comment consulter une convention collective ?

Période d’essai, durée de travail, nécessité de formation, indemnité, contrat de travail, toutes les questions qui régissent la vie en entreprise et le travail sont expliquées dans la convention collective. Comment procéder pour consulter le texte ? Voici quelques méthodes pratiques….

Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Que ce soit de la part de l’employeur ou de la part de l’employé, il arrive un moment où des modifications s’imposent au sein d’une entreprise, ou dans le parcours professionnel d’une personne. Pour cela, une rupture conventionnelle est la…

Quels sont les différents dispositifs de formation dans une entreprise ?

Les dispositifs de formation dans une entreprise visent deux cibles : l’entreprise elle-même ; le salarié en personne. Pour ainsi, les deux parties prenantes jouissent de deux intérêts, d’un côté contradictoires ; mais aussi d’un autre côté complémentaires. Les différents…

Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ?

Le travail est, indéniablement, le quotidien de chaque individu pour produire des biens et services. Chaque employé dispose d’un poste de travail pour effectuer son travail. Cependant, le poste de travail doit avoir l’espace adéquat fourni à son utilisateur. Le…

Où consulter le Règlement intérieur d’une entreprise ?

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document fixant les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline qui s’imposent à l’ensemble des salariés. Sa rédaction est obligatoire pour une entreprise ou établissement dont l’effectif des salariés est supérieur ou égal…