L’entreprise est une unité institutionnelle organisée stratégiquement, politiquement et en plan d’action dont la production de biens ou l’exécution de services est à destination des clients. L'employeur doit disposer d'une administration qui contribue au bon fonctionnement de son entreprise. L’élection de délégués du personnel est un moyen stratégique pour promouvoir les bénéfices de l’entreprise et augmenter le chiffre d'affaires.
L’organisation des élections
Le code du travail oblige que les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise soient effectuées en même temps. Les élections sont nécessaires si l’entreprise compte plus de 11 salariés. L’employeur a le devoir d’informer son personnel, par affichage ou par courrier, de l’organisation des élections. Chaque salarié doit avoir au moins 3 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise. Les électeurs sont répartis entre deux collèges : celui des ouvriers et celui des ingénieurs, techniciens, chef de service. L’employeur doit négocier le protocole d’accord électoral suivi d’une liste électorale aux organisations syndicales. Il prend aussi en charge les frais de l’élection : les enveloppes, les scrutins... Quand tout est bien ordonné, le bureau de vote se place et l’élection peut débuter.
Le déroulement des élections
Le déroulement des élections des délégués du personnel se présente en 2 tours si nécessaire. Le premier tour est strictement réservé aux listes établies par les organisations syndicales négociées. Si le quorum n’est pas atteint, aucun siège n’est attribué au premier tour. Dans le cas où le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs, le deuxième tour suivra après 15 jours. Il est accessible à tous les candidats issus d’une organisation syndicale ou non, et aucun quorum n’est appliqué. Si aucun employé n’est présenté sur la liste de candidature, l’employeur doit rédiger un procès-verbal de carence. Les élections se déroulent au sein de l’entreprise, par vote électronique ou par correspondance dans un cas exceptionnel.
Le résultat des élections
Le bureau de vote doit proclamer les résultats en public et établir le procès-verbal indiquant les dates et horaires d’ouverture et de clôture du scrutin. Le calcul des résultats se fait par une application du quotient électoral et par l’attribution des sièges à la plus forte moyenne. L’employeur doit obligatoirement communiquer la date du résultat aux employés si les résultats ne sont pas encore proclamés. Une fois élus, les délégués du personnel obtiennent un mandat de 4 ans ou plus s’ils sont réélus, sachant que le contrat est renouvelable et sans limite.
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